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Informations légales

Conditions générales de vente

Version du 12 novembre 2026

Document de travail, à faire valider par un juriste avant publication définitive. Les éléments surlignés sont à compléter.

1.Le vendeur

Les ventes réalisées sur le site lamaisonolivier.fr sont conclues avec :

Maison Olivier, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de … €, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro SIREN …, n° de TVA intracommunautaire FR …, dont le siège social est situé 1 rue de la Carreterie, 84000 Avignon.

Contact : commande@lamaisonolivier.fr · 04 86 34 16 70.

2.Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des particuliers (consommateurs) et des professionnels, notamment le calendrier de l'Avent fromager, les plateaux, les coffrets et les dégustations. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.

Les commandes de coffrets d'entreprise et de dégustations font l'objet d'un devis ; les conditions particulières figurant sur le devis accepté complètent alors les présentes.

3.Produits

Nos produits sont des denrées alimentaires, principalement des fromages, dont beaucoup sont au lait cru. Les photographies sont non contractuelles. Les compositions (variétés de fromages, vins, accompagnements) peuvent varier selon la saison et les arrivages ; dans ce cas, un produit de qualité et de valeur équivalentes est proposé.

Les fromages au lait cru sont déconseillés aux femmes enceintes, aux jeunes enfants et aux personnes immunodéprimées. La liste des allergènes (notamment le lait) est disponible sur simple demande et en boutique.

Les boissons alcoolisées ne sont vendues qu'aux personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande (ChronoFresh : 20 € pour le calendrier de l'Avent). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5.Commande

Le client choisit le produit, la quantité et le mode de remise (retrait en boutique ou livraison), puis renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Les produits saisonniers sont proposés dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la date indiquée sur le site (pour le calendrier de l'Avent 2026 : le mercredi 25 novembre 2026). Si un produit ne peut finalement pas être fourni, le client en est informé au plus vite et intégralement remboursé.

Maison Olivier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.

6.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, intégrée au site. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe et ne sont jamais transmises à Maison Olivier ni conservées par elle. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure) par la banque du client.

7.Retrait en boutique

Le client choisit sa boutique au moment de la commande :

Les commandes sont à retirer aux heures d'ouverture, à partir de la date communiquée par e-mail ou par téléphone, sur présentation du nom de la commande. Les produits étant frais, ils doivent être retirés dans un délai de … jours ; au-delà, Maison Olivier ne peut garantir leur qualité.

À vérifier avec votre juriste : la boutique de Villeneuve est exploitée par La Crèmerie Générale ; préciser son rôle (point de retrait pour le compte de Maison Olivier).

8.Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine par ChronoFresh (Chronopost), en transport réfrigéré, à l'adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client veille à être joignable et disponible pour réceptionner le colis, et à placer les produits au réfrigérateur dès réception.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client. En cas d'adresse erronée ou d'absence répétée du client, les frais de réexpédition et la perte éventuelle des produits périssables restent à sa charge.

9.Réception et réclamations

Le client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de rupture de la chaîne du froid apparente, il formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient Maison Olivier sous 48 heures, photos à l'appui, à commande@lamaisonolivier.fr. Après vérification, Maison Olivier procède au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

10.Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fromages et produits frais vendus sur ce site, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client.

11.Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, il contacte Maison Olivier aux coordonnées de l'article 1.

12.Responsabilité

Maison Olivier n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après leur remise (respect de la chaîne du froid, dates de consommation), ni des retards ou défaillances imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

13.Données personnelles

Les informations recueillies (nom, coordonnées, adresses, commande) sont utilisées par Maison Olivier pour traiter et suivre les commandes, sur la base de l'exécution du contrat, et conservées le temps nécessaire à cette gestion et aux obligations comptables. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (Stripe pour le paiement, le transporteur pour la livraison). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, en écrivant à commande@lamaisonolivier.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14.Médiation, droit applicable et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Maison Olivier pour trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur auquel Maison Olivier adhère.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.